TVA réduite 5,5%

La TVA réduite 5,5% est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires les locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans et il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour les équipements Aldes, cela s’applique à l’installation d’une ventilation (si induit travaux isolation et chauffage), pompe à chaleur et chauffe-eau thermodynamique selon les conditions.

Pour en savoir plus, consultez le document réalisé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, l’ADEME, l’Agence nationale de l’habitat et l’agence nationale pour l’information sur le logement : Guide aides financières rénovation habitat 2015.